Conditions générales de vente

Présentation du site

Propriétaire : Stéphanie VAILLANT

Responsable publication : Stéphanie VAILLANT – svaillant.numerologue@gmail.com – 06 61 59 92 56

4 Avenue de Cornaudric 31240 L’Union

SIREN : 930442454

SIRET : 93044245400011

Hébergeur : Wix

Crédits : Anne-France graphiste - AbobeStock - Wix images

ARTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations de services et commandes passées sur le site internet https://www.svaillant-numerologuestrategique.com et déterminent les relations contractuelles entre Stéphanie Vaillant, ci-après le Vendeur, et toute personne, ci-après le Client, souhaitant bénéficier d’une ou plusieurs prestations proposées sur le site.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet. La validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par Stéphanie Vaillant. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les prestations de services proposés par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

ARTICLE 3. IDENTIFICATION DU VENDEUR Dénomination sociale : la Micro Entreprise QonSulTing, dont le siège social est situé 4 Avenue de Cornaudric 31240 l’Union n° 93044245400011 Adresse mail : svaillant.numerologue@gmail.com

ARTICLE 4. NATURE DES PRESTATIONS PROPOSEES Stéphanie VAILLANT propose du conseil et de l’accompagnement à la prise de décisions auprès des professionnels et des particuliers au travers notamment de l’utilisation de la Numérologie Stratégique®, ainsi que de méthodes spécifiques comme le conseil.

ARTICLE 5. COMMANDE Le client qui souhaite bénéficier d’une prestation susvisée devra procéder à la réservation d’un créneau horaire sur le site et procéder au règlement de la séance selon les modalités qui lui seront données. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû. Toute commande passée sur le site internet https://www.svaillant-numerologuestrategique.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La Micro Entreprise QonSulTing se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6. PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT Les prix des produits et services sont ceux indiqués nets et libellés en euros sur le site internet lors de la transaction. Le prix est exigible à la commande et le paiement doit être effectué via la plate-forme PayPal ou par virement bancaire. La commande ne sera validée qu’après réception de la confirmation de PayPal ou à la réception des fonds. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la Micro Entreprise QonSulTing, sans préavis. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. En cas de rejet du règlement, les éventuels frais bancaires supportés par la Micro Entreprise QonSulTing seront mis à la charge du client.

Prestation commencée ou effectuée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION Sauf les exceptions prévues à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client peut se rétracter, sans motif ou pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de la validité de la commande. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Le client devra en informer la Micro Entreprise QonSulTing par mail à l’adresse suivante svaillant.numérologue@gmail.com en remplissant le formulaire de rétractation (annexe 1). En cas d’exercice du droit de rétractation en bonne et due forme, la Micro Entreprise QonSulTing, s’engage à rembourser les sommes versées sous 14 jours, à compter de la réception du mail valant exercice du droit de rétractation. A l'expiration du délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible. Toute prestation commencée ou effectuée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 8. OBLIGATION DE COLLABORER Le client veillera à fournir tous les éléments nécessaires et toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du contrat. Il collaborera de bonne foi avec la Micro Entreprise QonSulTing en vue d’assurer la bonne exécution du contrat.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ Pour l’accomplissement des prestations, la Micro Entreprise QonSulTing s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour parvenir à la réalisation de l’objet du contrat. Le vendeur ne saurait donc garantir un quelconque résultat dès lors que la présente obligation étant de pure moyen.

ARTICLE 10. CLAUSE RESOLUTOIRE ET RESILIATION Le non-paiement total ou partiel entraîne de plein droit la résiliation de la convention après l’envoi d’une mise en demeure de payer sous huit jours. En sus du paiement, le client devra verser une indemnité de 20 % du montant de la prestation ainsi qu’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, en vigueur au jour de la transaction. En outre, toute infraction ou violation des présentes conditions générales entrainera de plein droit la résiliation immédiate de la convention sans préavis et l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE la Micro Entreprise QonSulTing conserve un droit de propriété intellectuelle sur tous produits, documents sur tout support présent sur son site. La divulgation, la diffusion, la communication, la vente, la cession, la revente, la reproduction, la copie ou l'exploitation sous quelque forme que ce soit des produits et contenus proposés sont strictement interdites, sauf accord préalable et exprès la Micro Entreprise QonSulTing.

ARTICLE 12. OUTILS FACULTATIFS ET LIENS TIERS Certains contenus de notre site pourraient inclure des outils ou liens pouvant rediriger le client vers des sites web de tiers. la Micro Entreprise QonSulTing n’exerçant ni suivi, ni influence, ni contrôle sur le contenu ou l'exactitude des informations sur ces sites, elle ne saurait être tenue à aucune garantie, ni responsabilité lors d’éventuelle transactions sur ces sites.

ARTICLE 13. REGLEMENT AMIABLE Tout différend ou litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre les parties dans l'application des présentes devra obligatoirement et préalablement à toute procédure judiciaire faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE La loi compétente est la loi française. Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion des présentes sont soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies par la Micro Entreprise QonSulTing sont uniquement destinées à permettre l’exercice de la prestation proposée et conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679/eu du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant selon les conditions fixées par les dispositions applicables. Si ce dernier souhaite exercer ses droits et obtenir communication des informations le concernant, il conviendra de s’adresser au siège de la Micro Entreprise QonSulTing, 4 Avenue de Cornaudric 31240 L’Union.

ARTICLE 17. INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; - le prix des Services et des frais annexes les cas échéant ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ; - les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ; - les moyens de paiement acceptés. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.svaillant-numerologuestrategique.com. emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE 1 - LETTRE DE RETRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé à l’adresse svaillant.numerologue@gmail.com uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://www.svaillant-numerologuestrategique.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les dispositions légales et les conditions générales de vente en vigueur.

A l'attention de Stéphanie VAILLANT - QonSulTing - 4 Avenue de Cornaudric 31240 L’Union

A (indiquez la ville) …. Le….(indiquez la date)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente

ci-dessous :

- Commande effectuée le :

- Nom et Prénom du client :

- Adresse du client :

- Signature du Client :